Les schémas de cohérence territoriale (SCoT)

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) est un document d’urbanisme qui permet de planifier sur le long terme (20 ans) l’aménagement du territoire à l’échelle d’un bassin de vie. 

Ainsi, le SCoT sert de cadre de référence pour les différentes politiques liées à l’organisation de l’espace, l’urbanisme, l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’activité économique, l’environnement. Il doit également intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRADDET…).

Bilan du SCOT 

Le bilan du SCOT a été réalisé en 2023. Il permet d’évaluer sa mise en œuvre en matière d’environnement, de transports et déplacements, de consommation d’espaces et d’apprécier la dynamique du territoire par rapport aux objectifs fixés dans le SCOT.

Découvrez le bilan du SCoT 2023 

Quels sont les impacts du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) sur le SCOT ?

La loi Climat & Résilience porte un ensemble de mesures qui ont pour objectif l’utilisation économe de l’espace. Parmi ces mesures, elle fixe l’objectif d’atteindre en 2050 l’absence de toute artificialisation nette des sols (ZAN) avec une étape à 2031 : réduire le rythme de la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) entre 2021 et 2031, de 50 % par rapport à la période 2011-2021.

Cette trajectoire de réduction de la consommation foncière est intégrée à l’échelle Régionale dans le SRADDET. Cet objectif doit également être inscrit dans les SCOT d’ici 2027.

C’est pourquoi, le SCOT des Deux Vallées devra être révisé pour 2027.