1/ Vous renseigner auprès de votre mairie ou sur le site du service public pour vérifier à quelle autorisation est soumis votre projet et connaitre les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.
Vous pouvez également vous aider de la notice explicative.
2/ Déposer votre dossier de demande d’autorisation à la mairie de la commune où se situe le projet ou sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).
Un récépissé de dépôt vous est remis avec la date du dépôt du dossier et son numéro d’enregistrement.
3/ Si votre dossier n’est pas complet, vous recevez un courrier vous en informant dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier. Vous devez déposer les pièces complémentaires à la mairie ou sur le GNAU.
4/ Le service instructeur examine le dossier au regard de la réglementation applicable.
5/ Vous êtes informé de la décision du Maire par arrêté municipal.
6/ Vous devez afficher la décision sur le terrain.
7/ Au démarrage des travaux, vous complétez et envoyez à la mairie ou sur le GNAU la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC).
8/ A la fin des travaux, vous complétez et envoyez à la mairie ou sur le GNAU la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Pour connaitre la réglementation applicable sur votre commune, vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme sur le site Géoportail de l’Urbanisme.
Pour vous aider dans la définition de votre projet ou la constitution de votre dossier de demande d’autorisation, vous pouvez rencontrer l’architecte conseil du CAUE. Il tient des permanences à la Communauté de Communes le 1er lundi du mois de 9h00 à 12h00. Prendre rendez-vous au 03 44 96 31 00.
