Assainissement non collectif (SPANC)

La CC2V assure le contrôle des assainissements non collectifs à travers le SPANC.

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Le service

L'assainissement non collectif désigne les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées domestiques (toilettes, cuisine, salle de bains, électroménagers...).  Non traitées, celles-ci contiennent de nombreux germes et bactéries pouvant avoir un impact sur la santé et l’environnement. Ces habitations doivent donc traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

  • Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. La Communauté de Communes des Deux Vallées a mis en place ce service en avril 2017. Dès lors qu’une habitation n’est pas raccordable à un réseau public de collecte des eaux usées, le service effectue un état des lieux de votre installation d’assainissement non collectif. Il vérifie son bon fonctionnement tous les 4 ou 8 ans. Il contrôle également les installations neuves et les réhabilitations.

  • Oui, dès lors qu’une habitation n’est pas raccordable à un réseau public de collecte des eaux usées. La loi sur l’eau de 2006 impose d’assurer le contrôle de conception et de réalisation pour les installations neuves et de réaliser un diagnostic initial pour les dispositifs existants. Le contrôle périodique de bon fonctionnement est également obligatoire. Il dure en moyenne moins d'une heure.

  • Un montant forfaitaire a été fixé à 98 € pour :

    • Diagnostic de vente immobilière

    • Contrôle diagnostic ou contrôle périodique de bon fonctionnement

    • Contrôle de conception et d’implantation

    • Contrôle de bonne exécution des travaux

    Tarifs votés par délibération du 27/03/17

    Le redevable est le titulaire de l’abonnement à l’eau.

Informations et conseils

Les différents éléments à vérifier :

Une fosse septique ne peut collecter que des produits biodégradables : les eaux vannes (W.C.) auxquelles peuvent s’ajouter les  eaux ménagères (cuisine, salle de bains, lave-linge) si c’est une fosse toutes eaux.

Sont à proscrire : les matières solides (plastiques, lingettes, déchets de cuisine, etc.), les produits polluants (huile de vidange, peinture synthétique, produits chimiques, médicaments, etc.).

Si elle peut accepter des déversements de désinfectants tel que de l’eau de javel (dans des quantités raisonnables et très diluées), un excès de tels produits peut détruire la flore bactérienne de la fosse. Dans ce cas une vidange et un réensemencement seraient nécessaires.

Les boues et les matières flottantes contenues dans la fosse ne doivent pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse. Au-delà, il faut la vidanger. Cette opération doit être effectuée par une entreprise agréée. Elle vous garantira l’élimination raisonnée de ces matières hautement concentrées en polluants. A l’issue de la vidange, l’entreprise doit vous remettre en plus de la facture un certificat à conserver pour le prochain passage du SPANC.

Appelé aussi « bac à graisses », il est situé avant le champ d’épandage dans le cas des installations anciennes, et il est préconisé en amont de la fosse toutes eaux quand celle-ci est éloignée du point de collecte des eaux ménagères. Il retient par décantation et flottation les matières solides, graisses et huiles contenues dans les eaux ménagères. Son rôle est d’éviter le colmatage des canalisations et des drains de l’épandage.

La fréquence d'entretien est en moyenne de 3 à 4 fois par an selon les conditions d'utilisation. Sa vidange complète s’effectue en même temps que celle de la fosse.

Souvent intégré dans la fosse toutes eaux, on peut aussi le retrouver après la fosse toutes eaux. Il est un indicateur de fonctionnement de votre installation. Il assure la rétention des particules en suspension grâce aux matériaux filtrants qu’il contient et, par conséquent, la protection du traitement en aval. Son entretien consiste en un lavage du matériau filtrant deux fois par an. Il peut être nécessaire de remplacer le matériau de temps en temps, lors de la vidange de la fosse par exemple.

C’est le dispositif le plus fragile et le moins accessible. Il est conçu pour recevoir des eaux clarifiées par les dispositifs de prétraitement (fosse, préfiltre, bac dégraisseur) dont l’entretien régulier empêche le colmatage.

En cas de colmatage du champ d’épandage, la conséquence est implacable (et coûteuse) : sa réfection totale.

Quand ils existent, ils sont situés en en amont et en aval de la zone de traitement des eaux usées (épandage, filtre à sable ou tertre d'infiltration). Une simple vérification annuelle des regards de contrôle doit être effectuée afin de constater le bon écoulement des eaux et l'absence d'accumulation de matières.

Règlement du SPANC

Les obligations et responsabilités du service et des usagers ainsi que le contenu détaillé des contrôles sont décrits dans le règlement de service du SPANC. Il est rappelé que le contrôle des installations existantes est imposé par la loi.

L'objectif de la règlementation est de s'assurer que les dispositifs d'assainissement non collectif ne sont pas à l'origine d'un problème de salubrité publique, de pollution des eaux de surface ou souterraines ou de problèmes de gênes (visuelles, olfactives...) pour le voisinage.

Ces installations permettent de garantir une qualité équivalente aux installations collectives, mais si elles s'avèrent défectueuses ou mal entretenues, elles peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou/et un risque de pollution pour l'environnement.

Téléchargez le règlement du SPANC de la CC2V

Informations :

03 44 96 31 00 et Cliquer pour voir l'email

environnement eau

Eau potable et assainissement collectif

Les services de distribution d’eau potable et d’assainissement des eaux usées sont aujourd’hui gérés par les communes et leurs syndicats. La CC2V possède la compétence de contrôle des assainissements non collectifs (SPANC).
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Eau et milieux naturels

L’eau fait partie intégrante du territoire de la CC2V : deux vallées pour celles du Matz et de l’Oise. Elle est également riche en patrimoine naturel, avec beaucoup de zones humides qui sont indispensable à la biodiversité et au bon fonctionnement des écosystèmes.