Meilleurs vœux 2024
Partice Carvalho, Président de la CC2V, a présenté ses vœux aux élus et aux partenaires de la Communauté de Communes des Deux Vallées.
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Monsieur le Sous-Préfet,
Madame et Monsieur les conseillers départementaux,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Merci tout d’abord d’avoir répondu à notre invitation pour ce rendez-vous annuel au centre administratif de notre communauté de communes. C’est un moment important car nous nous retrouvons à la fois pour des instants de convivialité rassemblant les élus communautaires, les élus de nos 16 communes, les personnels de la CC2V, qui assurent le bon fonctionnement de l’institution tout au long de l’année et que je remercie pour leur engagement, et les partenaires avec lesquels nous travaillons. C’est aussi l’occasion de faire le point de notre action et de tracer des perspectives pour l’année nouvelle.
J’évoquerai, en premier lieu, le projet, qui, sans aucun doute, sera la réalisation la plus marquante du mandat qui nous a été confié. Je veux parler de la piscine intercommunale. Lorsque nous en avons retenu l’idée, nous nous doutions que le parcours à effectuer pour sa réalisation ne serait pas un long fleuve tranquille. C’est le lot de tous les grands projets. De fait, il a connu de nombreux rebondissements. Il y a d’abord eu les difficultés pour le choix du terrain puis la période du Covid qui en a retardé l’avancée. En décembre 2021, le conseil communautaire a retenu le projet proposé par le cabinet d’architectes Z Architecture. Ont suivi un an d’études puis la consultation pour le choix des entreprises, qui réaliseront les travaux. Aujourd’hui, il nous faut affronter un nouvel écueil : l’inflation qui fait flamber les coûts.
En septembre 2021, nous étions partis sur une enveloppe de 6,7 millions €. En juillet 2023, aux termes des appels d’offres, nous en étions à 11 millions €, sans que n’ayons changé quoi que ce soit au projet, qui en aurait surenchéri le prix. Nous allons donc procéder à de nouveaux appels d’offres, voir où nous pouvons faire des économies sans dénaturer le projet afin de faire baisser la facture. Les travaux devraient donc ensuite pouvoir démarrer en mai 2024, en sachant qu’il y en a pour 18 mois, ce qui programme l’ouverture de l’équipement pour la fin du premier trimestre 2026.
Nous devrions bénéficier d’une subvention du Conseil départemental. Nous en attendons la confirmation et je remercie notre conseiller départemental pour les démarches qu’il a entreprises en ce sens. Le Conseil régional doit également participer au financement
En second lieu, j’évoquerai la cité des bateliers à Longueil-Annel, d’abord pour vous dire que son succès ne se dément pas. Le musée a ainsi accueilli près de 8000 visiteurs en 2023, le plaçant à la 6éme place des musées les plus visités de l’Oise. La cité des bateliers a, par ailleurs, une locomotive qui contribue à ces résultats : notre bateau de croisière l’Escapade. Il a accueilli plus de 9000 passagers en 2023. Cette année 2023 aura constitué un tournant dans notre offre touristique puisqu’au 1er janvier, la CC2V a repris la compétence tourisme qui était auparavant déléguée à l’Office de tourisme du Pays Noyonnais. Un service commercial s’est ainsi mis en place. Ce choix a
été judicieux comme les résultats le prouvent avec l’accueil de plus d’une centaines de groupes seniors et scolaires qui ont fait le choix d’une journée sur notre territoire mêlant une visite de la cité des bateliers, une croisière-repas sur l’Oise ou encore une visite des carrières de Machemont. Cette activité a permis de dégager 260 000 € de recettes dont 160 000 € de retombées économiques pour les traiteurs et les artistes à bord de l’Escapade.
2024 va constituer une nouvelle étape pour la cité des bateliers, qui devrait voir sa fréquentation croître encore. A la mi-janvier vont débuter les travaux d’aménagement de parkings, dont l’un comprenant 21 emplacements et un autre qui sera réservé aux bus. Ils pourront alors stationner à proximité de l’entrée du mus&e et surtout manoeuvrer en toute sécurité. Le jardin du musée sera, lui aussi, réaménagé : des arbres seront plantés et des bancs installés ainsi qu’un théâtre de verdure en fond de parcelle pouvant accueillir réceptions et spectacles.
Autre champ d’action auquel nous tenons beaucoup et pour lequel nous voulons être exemplaires et, à bien des égards, pionniers. Il s’agit du tri, de la collecte et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Aujourd’hui, nous en sommes à un taux de valorisation de 60% sur les 10 000 tonnes de collecte en porte-à-porte et sur les 12 000 tonnes déposées en déchetteries. Nous devons ce résultat au civisme de nos populations auprès desquels nous effectuons un travail important de sensibilisation. Ainsi nous réduisons la part des déchets ultimes destinés à l’enfouissement.
2024 marquera une nouvel étape avec la valorisation des biodéchets ou, dans un langage plus courant, des déchets alimentaires. Ils représentent 40% de ce qui est déposé dans les bacs gris. Une étude est en cours et ses conclusions seront rendues à la fin du 1er semestre de 2024. Dans le prolongement, le conseil communautaire adoptera un plan de marche puis nous lancerons les marchés au second semestre. Nous ne parviendrons pas d’emblée à valoriser les 40%. Nous procéderons à une montée progressive en puissance appuyée sur un travail de pédagogie envers les foyers de nos 16 communes.
L’enjeu est double. Il est bien évidemment environnemental puisque nous réduirons donc encore les déchets ultimes. Il est aussi financier car nous devons nous acquitter de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Créée en 2019, elle s’élevait à 24 € la tonne pour les déchets non dangereux en enfouissement. En 2023, nous en étions à 51 € et en 2025, la prévision est à 65 €. Cela veut dire que la taxe sera quasiment au même niveau que le coût du traitement des déchets qui s’élève à 67 € la tonne.
L’activité économique sur notre territoire est une autre de nos priorités. Nous comptons 500 entreprises dans l’espace communautaire et 13 zones d’activités. Nous avons le projet de création d’une nouvelle zone vers Longueil-Annel pour accueillir de nouveaux investisseurs et de nouveaux emplois. Nous nous heurtons toujours à des difficultés dans l’achat des terrains. Il nous faut recourir au juge de l’expropriation à défaut d’un accord amiable avec les propriétaires. Je vous épargne les péripéties qui auront marqué cette procédure. Ce qui aurait dû se régler en quelques semaines aboutit, au final, de longues années de retard. Nous devrions néanmoins obtenir un jugement au cours de cette année qui débute.
Notre pépinière d’entreprises poursuit son activité d’accueil en direction des investisseurs en recherche de locaux ou de prêts d’honneur pour lancer leur entreprise. Ainsi accueillons-nous actuellement 10 entreprises et 17 emplois, soit un taux de remplissage de 70%. En 2023, les prêts d’honneur ont un peu marqué le pas, en raison, à l’évidence, des taux d’intérêt élevés et du resserrement du crédit pratiqué par les banques, ainsi que du contexte international. Nous avons
néanmoins reçu 33 dossiers de porteurs de projets et des prêts d’honneur ont été accordés à hauteur de 45 000 € pour des entreprises d’artisanat.
Autre domaine majeur des interventions communautaires : l’habitat. Depuis plus de 20 ans, la CC2V favorise l’amélioration du parc de logements privés grâce à des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). 15 millions € de travaux ont ainsi été réalisés pour environ 1000 logements. Pour la période 2023-2028, les élus ont voté une enveloppe de 306 000 € pour des travaux de cette nature, auxquels s’ajoute une enveloppe réservée auprès de l’ANAH de 3 130 000 € sur 5 ans. La nouvelle OPAH lancée en 2023 a d’ores et déjà permis de valider 27 dossiers portant sur la rénovation énergétique, l’isolation ou encore des adaptations pour personnes à mobilité réduite. Comme, en la matière, il faut toujours commencer par balayer devant sa porte, nous avons entrepris des travaux énergétiques dans nos propres bâtiments. Il en a ainsi été en 2023 du bâtiment annexe de notre centre administratif. Nous allons poursuivre, en 2024, sur le bâtiment principal, ainsi que le pôle enfance jeunesse, et également en couvrant le parking d’ombrières et en installant dessus des panneaux photovoltaïques, dont une partie de l’énergie produite servira pour la future piscine.
Je serais incomplet sur notre action si je n’évoquais pas nos services en direction de la petite enfance et des adolescents. Nous comptons 117 assistantes maternelles actives sur la CC2V, dont 57 fréquentent le Relais Petite Enfance (RPE) pour y assurer des rendez-vous ou des animations collectives. 646 familles ont pris contact avec le RPE. 92 ateliers d’éveil ont été proposés aux enfants en 2023 en présence de professionnels. L’ensemble de ces actions seront reconduites en 2024. A cela s’ajoutent les accueils de loisirs et des séjours s’adressant aux jeunes jusqu’à 16 ans.
L’action culturelle a longtemps été une spécificité de notre intercommunalité. En 2023, nous avons proposé 16 spectacles en veillant à ce que chaque commune en accueille un. Parmi ceux-ci, 3 s’adressaient aux scolaires et nous avons organisé également des séances de cinéma de plein air gratuit. Au total, nous avons rassemblé 1647 spectateurs. Nous renouvellerons cette offre en 2024 toujours avec cet objectif de proposer des tarifs très bas pour permettre l’accès au plus grand nombre pour des spectacles divers et variés.
J’achèverai mon propos pour dire combien nous serons attentifs, en 2024, au suivi de trois questions concernant le territoire communautaire. Il s’agit, pour la première, du Canal Seine-Nord Europe. Les travaux ont débuté, en particulier à Montmacq, et la future voie d’eau impactera notre territoire puisqu’il le traversera du nord au sud. Nous sommes , depuis le début, favorables à ce projet, dès lors qu’il permettra un transfert du transport de fret de la route vers la voie d’eau et assurera un développement du territoire.
Le problème est que les contentieux se multiplient avec la Société du Canal. Nous découvrons, à mesure que le chantier se met en place, des impacts dont on ne nous a jamais parlé. Il y a d’abord les rétablissements routiers entre Le Plessis-Brion et Thourotte avec cette route en fer à cheval à 7 mètres de haut, dont on ne nous a jamais donné la justification et qui ne figurait pas dans le projet initial qu’on nous avait présenté dans une vidéo. A l’inverse, une voie en ligne droite y apparaissait. Nous venons de découvrir que cette implantation accidentogène est le résultat d’un travail de lobbying d’une vice-présidente de la Chambre d’agriculture, qui a des terrains sur place. Ainsi des intérêts privés ont pris le pas sur l’intérêt général. Nous avons également découvert que ce fameux fer à cheval chuterait sur le pont à voie unique débouchant à hauteur de la gare de Thourotte.
Je rappelle que le conseil municipal de Thourotte a proposé une voie en ligne droite entre Le Plessis-Brion et Montmacq, qui aurait l’avantage de ne pas avoir à doubler le dispositif à Montmacq, ce qui constituerait une économie notoire. Le conseil communautaire a lui aussi délibéré pour une solution de compromis. Mais nous prêchons dans le désert. Nous avons aussi découvert que le rétablissement entre Montmacq et Thourotte atterrit à hauteur du terrain de football et, du coup, compromet le projet de quai, que nous avions obtenu de haute lutte pour que Saint-Gobain, Granor et Guerdin puissent utiliser le futur canal. Je devrais ajouter les dangers pesant sur le captage d’eau de Thourotte, tel que l’a établi une expertise de Suez confirmée, en grande partie, par l’ARS.
Nous n’entendons pas nous laisser faire. Nous examinons tous les recours que nous pourrions engager pour faire valoir les droits des collectivités locales et des populations. Plusieurs procédures sont en cours auprès du Tribunal administratif, de la Cour administrative d’appel et, si nécessaire, jusqu’au Conseil d’État.
La seconde question concerne le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Ce transfert a été programmé par le loi dite NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) du 7 août 2015 et devait initialement intervenir au 1er janvier 2020.
La mobilisation des élus relayée par les parlementaires a conduit à de nombreux ajustements, dont le report du transfert au 1er janvier 2026. Cette compétence est actuellement assurée par des syndicats de communes, dont certains rassemblent des villes et villages au-delà des périmètres des intercommunalités. Les situations sont donc diverses quant aux limites géographiques, aux équipements, à leur vétusté ou à leur caractère récent, aux tarifs pratiqués. Bref, c’est un casse-tête pour tenter d’unifier tout cela.
Les différents ajustements intervenus aboutissent à maintenir le transfert mais à permettre de déléguer aux syndicats tout ou partie des compétences, l’intercommunalité conservant la maîtrise de la politique tarifaire. Disons-le clairement : Il s’agit d’une véritable usine à gaz.
D’ici à 2026, le tout peut encore évoluer, comme le montre la proposition de loi adoptée par le Sénat, le 16 mars 2023, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence eau et assainissement. Les propos du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, lors du récent congrès des maires, sont de la même veine. Interpellé par les élus, il a déclaré : «Nous allons corriger le texte pour rendre possible une alternative à l’intercommunalisation, notamment dans le cas d’intercommunalités XXL pour que les communes puissent se regrouper à plusieurs». Alors, nous attendons les prochains rebondissements. Pour l’heure, notre option sera plutôt la délégation.
Troisième question : le Président de la République a récemment ressorti ce serpent de mer de la simplification des mille-feuilles territoriales. Il a confié une mission en ce sens à Eric Woërth, député de l’Oise. Je dois vous dire ma méfiance extrême au regard de l’expérience. Depuis la loi de décentralisation initiale de 1982, toutes les initiatives qui ont été prises pour marquer de nouvelles étapes de la décentralisation et une simplification ont abouti, à l’inverse, à recentraliser et à complexifier. Les dernières en date ont conduit à la constitution des grandes régions, c’est-à-dire à éloigner les lieux de décisions des citoyens. Ce qui nous concerne ici aujourd’hui et relève de la région se décide à Lille. Le même mouvement a été entrepris quant aux transferts des compétences des communes vers les intercommunalités. Alors, cette fois-ci, quelle strate de notre organisation territoriale va être amputée ou disparaître au profit de quelle autre ? Nous verrons ce qui sortira du chapeau de M. Woërth mais la plus grande vigilance s’impose.
En résumé, vous le voyez, l’année 2024 s’annonce riche en réalisations, en événements et en combats à mener. Il me reste à vous souhaiter et à nous souhaiter une bonne année.
Madame et Monsieur les conseillers départementaux,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Merci tout d’abord d’avoir répondu à notre invitation pour ce rendez-vous annuel au centre administratif de notre communauté de communes. C’est un moment important car nous nous retrouvons à la fois pour des instants de convivialité rassemblant les élus communautaires, les élus de nos 16 communes, les personnels de la CC2V, qui assurent le bon fonctionnement de l’institution tout au long de l’année et que je remercie pour leur engagement, et les partenaires avec lesquels nous travaillons. C’est aussi l’occasion de faire le point de notre action et de tracer des perspectives pour l’année nouvelle.
J’évoquerai, en premier lieu, le projet, qui, sans aucun doute, sera la réalisation la plus marquante du mandat qui nous a été confié. Je veux parler de la piscine intercommunale. Lorsque nous en avons retenu l’idée, nous nous doutions que le parcours à effectuer pour sa réalisation ne serait pas un long fleuve tranquille. C’est le lot de tous les grands projets. De fait, il a connu de nombreux rebondissements. Il y a d’abord eu les difficultés pour le choix du terrain puis la période du Covid qui en a retardé l’avancée. En décembre 2021, le conseil communautaire a retenu le projet proposé par le cabinet d’architectes Z Architecture. Ont suivi un an d’études puis la consultation pour le choix des entreprises, qui réaliseront les travaux. Aujourd’hui, il nous faut affronter un nouvel écueil : l’inflation qui fait flamber les coûts.
En septembre 2021, nous étions partis sur une enveloppe de 6,7 millions €. En juillet 2023, aux termes des appels d’offres, nous en étions à 11 millions €, sans que n’ayons changé quoi que ce soit au projet, qui en aurait surenchéri le prix. Nous allons donc procéder à de nouveaux appels d’offres, voir où nous pouvons faire des économies sans dénaturer le projet afin de faire baisser la facture. Les travaux devraient donc ensuite pouvoir démarrer en mai 2024, en sachant qu’il y en a pour 18 mois, ce qui programme l’ouverture de l’équipement pour la fin du premier trimestre 2026.
Nous devrions bénéficier d’une subvention du Conseil départemental. Nous en attendons la confirmation et je remercie notre conseiller départemental pour les démarches qu’il a entreprises en ce sens. Le Conseil régional doit également participer au financement
En second lieu, j’évoquerai la cité des bateliers à Longueil-Annel, d’abord pour vous dire que son succès ne se dément pas. Le musée a ainsi accueilli près de 8000 visiteurs en 2023, le plaçant à la 6éme place des musées les plus visités de l’Oise. La cité des bateliers a, par ailleurs, une locomotive qui contribue à ces résultats : notre bateau de croisière l’Escapade. Il a accueilli plus de 9000 passagers en 2023. Cette année 2023 aura constitué un tournant dans notre offre touristique puisqu’au 1er janvier, la CC2V a repris la compétence tourisme qui était auparavant déléguée à l’Office de tourisme du Pays Noyonnais. Un service commercial s’est ainsi mis en place. Ce choix a
été judicieux comme les résultats le prouvent avec l’accueil de plus d’une centaines de groupes seniors et scolaires qui ont fait le choix d’une journée sur notre territoire mêlant une visite de la cité des bateliers, une croisière-repas sur l’Oise ou encore une visite des carrières de Machemont. Cette activité a permis de dégager 260 000 € de recettes dont 160 000 € de retombées économiques pour les traiteurs et les artistes à bord de l’Escapade.
2024 va constituer une nouvelle étape pour la cité des bateliers, qui devrait voir sa fréquentation croître encore. A la mi-janvier vont débuter les travaux d’aménagement de parkings, dont l’un comprenant 21 emplacements et un autre qui sera réservé aux bus. Ils pourront alors stationner à proximité de l’entrée du mus&e et surtout manoeuvrer en toute sécurité. Le jardin du musée sera, lui aussi, réaménagé : des arbres seront plantés et des bancs installés ainsi qu’un théâtre de verdure en fond de parcelle pouvant accueillir réceptions et spectacles.
Autre champ d’action auquel nous tenons beaucoup et pour lequel nous voulons être exemplaires et, à bien des égards, pionniers. Il s’agit du tri, de la collecte et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Aujourd’hui, nous en sommes à un taux de valorisation de 60% sur les 10 000 tonnes de collecte en porte-à-porte et sur les 12 000 tonnes déposées en déchetteries. Nous devons ce résultat au civisme de nos populations auprès desquels nous effectuons un travail important de sensibilisation. Ainsi nous réduisons la part des déchets ultimes destinés à l’enfouissement.
2024 marquera une nouvel étape avec la valorisation des biodéchets ou, dans un langage plus courant, des déchets alimentaires. Ils représentent 40% de ce qui est déposé dans les bacs gris. Une étude est en cours et ses conclusions seront rendues à la fin du 1er semestre de 2024. Dans le prolongement, le conseil communautaire adoptera un plan de marche puis nous lancerons les marchés au second semestre. Nous ne parviendrons pas d’emblée à valoriser les 40%. Nous procéderons à une montée progressive en puissance appuyée sur un travail de pédagogie envers les foyers de nos 16 communes.
L’enjeu est double. Il est bien évidemment environnemental puisque nous réduirons donc encore les déchets ultimes. Il est aussi financier car nous devons nous acquitter de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Créée en 2019, elle s’élevait à 24 € la tonne pour les déchets non dangereux en enfouissement. En 2023, nous en étions à 51 € et en 2025, la prévision est à 65 €. Cela veut dire que la taxe sera quasiment au même niveau que le coût du traitement des déchets qui s’élève à 67 € la tonne.
L’activité économique sur notre territoire est une autre de nos priorités. Nous comptons 500 entreprises dans l’espace communautaire et 13 zones d’activités. Nous avons le projet de création d’une nouvelle zone vers Longueil-Annel pour accueillir de nouveaux investisseurs et de nouveaux emplois. Nous nous heurtons toujours à des difficultés dans l’achat des terrains. Il nous faut recourir au juge de l’expropriation à défaut d’un accord amiable avec les propriétaires. Je vous épargne les péripéties qui auront marqué cette procédure. Ce qui aurait dû se régler en quelques semaines aboutit, au final, de longues années de retard. Nous devrions néanmoins obtenir un jugement au cours de cette année qui débute.
Notre pépinière d’entreprises poursuit son activité d’accueil en direction des investisseurs en recherche de locaux ou de prêts d’honneur pour lancer leur entreprise. Ainsi accueillons-nous actuellement 10 entreprises et 17 emplois, soit un taux de remplissage de 70%. En 2023, les prêts d’honneur ont un peu marqué le pas, en raison, à l’évidence, des taux d’intérêt élevés et du resserrement du crédit pratiqué par les banques, ainsi que du contexte international. Nous avons
néanmoins reçu 33 dossiers de porteurs de projets et des prêts d’honneur ont été accordés à hauteur de 45 000 € pour des entreprises d’artisanat.
Autre domaine majeur des interventions communautaires : l’habitat. Depuis plus de 20 ans, la CC2V favorise l’amélioration du parc de logements privés grâce à des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). 15 millions € de travaux ont ainsi été réalisés pour environ 1000 logements. Pour la période 2023-2028, les élus ont voté une enveloppe de 306 000 € pour des travaux de cette nature, auxquels s’ajoute une enveloppe réservée auprès de l’ANAH de 3 130 000 € sur 5 ans. La nouvelle OPAH lancée en 2023 a d’ores et déjà permis de valider 27 dossiers portant sur la rénovation énergétique, l’isolation ou encore des adaptations pour personnes à mobilité réduite. Comme, en la matière, il faut toujours commencer par balayer devant sa porte, nous avons entrepris des travaux énergétiques dans nos propres bâtiments. Il en a ainsi été en 2023 du bâtiment annexe de notre centre administratif. Nous allons poursuivre, en 2024, sur le bâtiment principal, ainsi que le pôle enfance jeunesse, et également en couvrant le parking d’ombrières et en installant dessus des panneaux photovoltaïques, dont une partie de l’énergie produite servira pour la future piscine.
Je serais incomplet sur notre action si je n’évoquais pas nos services en direction de la petite enfance et des adolescents. Nous comptons 117 assistantes maternelles actives sur la CC2V, dont 57 fréquentent le Relais Petite Enfance (RPE) pour y assurer des rendez-vous ou des animations collectives. 646 familles ont pris contact avec le RPE. 92 ateliers d’éveil ont été proposés aux enfants en 2023 en présence de professionnels. L’ensemble de ces actions seront reconduites en 2024. A cela s’ajoutent les accueils de loisirs et des séjours s’adressant aux jeunes jusqu’à 16 ans.
L’action culturelle a longtemps été une spécificité de notre intercommunalité. En 2023, nous avons proposé 16 spectacles en veillant à ce que chaque commune en accueille un. Parmi ceux-ci, 3 s’adressaient aux scolaires et nous avons organisé également des séances de cinéma de plein air gratuit. Au total, nous avons rassemblé 1647 spectateurs. Nous renouvellerons cette offre en 2024 toujours avec cet objectif de proposer des tarifs très bas pour permettre l’accès au plus grand nombre pour des spectacles divers et variés.
J’achèverai mon propos pour dire combien nous serons attentifs, en 2024, au suivi de trois questions concernant le territoire communautaire. Il s’agit, pour la première, du Canal Seine-Nord Europe. Les travaux ont débuté, en particulier à Montmacq, et la future voie d’eau impactera notre territoire puisqu’il le traversera du nord au sud. Nous sommes , depuis le début, favorables à ce projet, dès lors qu’il permettra un transfert du transport de fret de la route vers la voie d’eau et assurera un développement du territoire.
Le problème est que les contentieux se multiplient avec la Société du Canal. Nous découvrons, à mesure que le chantier se met en place, des impacts dont on ne nous a jamais parlé. Il y a d’abord les rétablissements routiers entre Le Plessis-Brion et Thourotte avec cette route en fer à cheval à 7 mètres de haut, dont on ne nous a jamais donné la justification et qui ne figurait pas dans le projet initial qu’on nous avait présenté dans une vidéo. A l’inverse, une voie en ligne droite y apparaissait. Nous venons de découvrir que cette implantation accidentogène est le résultat d’un travail de lobbying d’une vice-présidente de la Chambre d’agriculture, qui a des terrains sur place. Ainsi des intérêts privés ont pris le pas sur l’intérêt général. Nous avons également découvert que ce fameux fer à cheval chuterait sur le pont à voie unique débouchant à hauteur de la gare de Thourotte.
Je rappelle que le conseil municipal de Thourotte a proposé une voie en ligne droite entre Le Plessis-Brion et Montmacq, qui aurait l’avantage de ne pas avoir à doubler le dispositif à Montmacq, ce qui constituerait une économie notoire. Le conseil communautaire a lui aussi délibéré pour une solution de compromis. Mais nous prêchons dans le désert. Nous avons aussi découvert que le rétablissement entre Montmacq et Thourotte atterrit à hauteur du terrain de football et, du coup, compromet le projet de quai, que nous avions obtenu de haute lutte pour que Saint-Gobain, Granor et Guerdin puissent utiliser le futur canal. Je devrais ajouter les dangers pesant sur le captage d’eau de Thourotte, tel que l’a établi une expertise de Suez confirmée, en grande partie, par l’ARS.
Nous n’entendons pas nous laisser faire. Nous examinons tous les recours que nous pourrions engager pour faire valoir les droits des collectivités locales et des populations. Plusieurs procédures sont en cours auprès du Tribunal administratif, de la Cour administrative d’appel et, si nécessaire, jusqu’au Conseil d’État.
La seconde question concerne le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Ce transfert a été programmé par le loi dite NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) du 7 août 2015 et devait initialement intervenir au 1er janvier 2020.
La mobilisation des élus relayée par les parlementaires a conduit à de nombreux ajustements, dont le report du transfert au 1er janvier 2026. Cette compétence est actuellement assurée par des syndicats de communes, dont certains rassemblent des villes et villages au-delà des périmètres des intercommunalités. Les situations sont donc diverses quant aux limites géographiques, aux équipements, à leur vétusté ou à leur caractère récent, aux tarifs pratiqués. Bref, c’est un casse-tête pour tenter d’unifier tout cela.
Les différents ajustements intervenus aboutissent à maintenir le transfert mais à permettre de déléguer aux syndicats tout ou partie des compétences, l’intercommunalité conservant la maîtrise de la politique tarifaire. Disons-le clairement : Il s’agit d’une véritable usine à gaz.
D’ici à 2026, le tout peut encore évoluer, comme le montre la proposition de loi adoptée par le Sénat, le 16 mars 2023, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence eau et assainissement. Les propos du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, lors du récent congrès des maires, sont de la même veine. Interpellé par les élus, il a déclaré : «Nous allons corriger le texte pour rendre possible une alternative à l’intercommunalisation, notamment dans le cas d’intercommunalités XXL pour que les communes puissent se regrouper à plusieurs». Alors, nous attendons les prochains rebondissements. Pour l’heure, notre option sera plutôt la délégation.
Troisième question : le Président de la République a récemment ressorti ce serpent de mer de la simplification des mille-feuilles territoriales. Il a confié une mission en ce sens à Eric Woërth, député de l’Oise. Je dois vous dire ma méfiance extrême au regard de l’expérience. Depuis la loi de décentralisation initiale de 1982, toutes les initiatives qui ont été prises pour marquer de nouvelles étapes de la décentralisation et une simplification ont abouti, à l’inverse, à recentraliser et à complexifier. Les dernières en date ont conduit à la constitution des grandes régions, c’est-à-dire à éloigner les lieux de décisions des citoyens. Ce qui nous concerne ici aujourd’hui et relève de la région se décide à Lille. Le même mouvement a été entrepris quant aux transferts des compétences des communes vers les intercommunalités. Alors, cette fois-ci, quelle strate de notre organisation territoriale va être amputée ou disparaître au profit de quelle autre ? Nous verrons ce qui sortira du chapeau de M. Woërth mais la plus grande vigilance s’impose.
En résumé, vous le voyez, l’année 2024 s’annonce riche en réalisations, en événements et en combats à mener. Il me reste à vous souhaiter et à nous souhaiter une bonne année.
Patrice Carvalho - Président de la CC2V
Discours de la cérémonie des voeux du jeudi 11 janvier 2024
Discours de la cérémonie des voeux du jeudi 11 janvier 2024
