Enquête publique déclaration d'utilité publique

L'enquête publique portait sur l'utilité publique et sur le parcellaire a eu lieu du 26 août au 1er octobre 2013.
Le commissaire - enquêteur a tenu des permanences à la mairie de Longueil-Annel le :
- Lundi 26 août 2013 de 14h30 à 17h30,
- Samedi 7 septembre 2013 de 9h00 à 12h00,
- Mercredi 18 septembre 2013 de 14h30 à 17h30,
- Mardi 1er octobre 2013 de 9h00 à 12h00.

Le dossier soumis à l'enquête était composé des pièces suivantes :

- Délibération (400 Ko)
- Notice explicative (570 Ko)
- Plans de situation (750 Ko)
- Plan général des travaux (3.3 Mo)
- Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants (340 Ko)
- Estimation sommaire des dépenses (200 Ko)
- Etude d'impact - Partie 1 (11.3 Mo) et Partie 2 (8.5 Mo)
- Avis sur l'étude d'impact (510 Ko)
- Complément à l'étude d'impact (1.2 Mo)
- Mention des textes réglementaires (170 Ko)
- Plan parcellaire (300 Ko)
- Enquête parcellaire (14 Ko)

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