Avis de consultation

Avis de consultation – Inventaire des ZAE

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, les EPCI doivent réaliser un inventaire des Zones d’Activités Economiques (ZAE) présentes sur leurs territoires.
 
L'inventaire comporte, pour chaque zone d'activité économique, les éléments suivants :

• Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d'activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire.
• L'identification des occupants de la zone d'activité économique.
• Le taux de vacance de la zone

 
Afin que la CC2V procède à l’arrêté de ce document en Conseil Communautaire, une consultation des propriétaires et occupants doit être effectuée pendant une période de trente jours. Celle-ci aura lieu du 22 novembre au 22 décembre 2023.
 
Vous pouvez consulter l’atlas des zones d’activités de la CC2V ci-dessous :

 
Vous êtes donc invité à prendre contact avec le service Développement Economique, avant la fin de cette échéance, afin de vérifier, compléter ou corriger les données vous concernant :
 
Tél. : 03 44 75 06 57 – economie AROBASE cc2v POINT fr