Service juridique

Il a un rôle de conseil auprès de la Direction Générale et des services sur toutes les questions relatives au droit des collectivités territoriales.
Il s'assure du respect et du suivi du déroulement des procédures juridiques notamment dans l'organisation d'appels d'offres et de la commande de fournitures et services.
Il est géré par la Direction Générale avec l'assistance de Claire CAMBIER.
Jacques DESMOULIN, chargé de mission auprès de la Direction, assure une veille juridique sur les nouveaux textes législatifs et la jurisprudence.

Vous pouvez consulter les marchés public en ligne et télécharger les dossiers de consultation.

Consultation en cours :

Objet : Assurances Dommages ouvrage et garanties divers  pour la construction d’une piscine intercommunale
Type de marché : Marché de services
Lien de remise des offres
Date limite de réponse : Vendredi 06 septembre 2024 à 12h00
Durée du marché : Marché alloti :
                Lot 1 : assurance « dommages ouvrage »
                Lot 2 : assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l‘ouvrage »
Durée du marché – prise d’effet
Garantie « dommages ouvrage – dommages immatériels » : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles
Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception
Garantie « tous risques chantier » et « responsabilité du maître d’ouvrage » : A compter de la date réglementaire d’ouverture du chantier et jusqu’à sa réception par le Maître d’ouvrage ou son Délégataire